Mentions Légales, Registre de Transparence et Politique de Confidentialité

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association GALOI ENDURANCE, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : GALOI ENDURANCE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W044001628
• Numéro SIREN : 753692466
• Siège social : CAMPAGNE LE GALOI, 04150 REVEST-DU-BION
• Préfecture d'enregistrement : Sous-Préfecture de Forcalquier / Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
• Publication au Journal Officiel : Journal Officiel des Associations n° 0034 - Annonce 1294
• Téléphone : +33359792602
• Courriel de contact : saibarini071@gmail.com

2. Direction de la Publication

Le Directeur de la Publication du portail est M. Saïd Barini, en sa qualité de Président de l'association GALOI ENDURANCE.

3. Hébergement de la Plateforme

Conformément aux exigences légales, l'hébergement du présent portail est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

4. Registre de Transparence et Non-Lucrativité

L'association GALOI ENDURANCE atteste que l'ensemble de ses activités est conduit dans le respect strict des critères de non-lucrativité édictés par l'administration fiscale française :

• Gestion désintéressée : Les dirigeants et membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole, sans aucune rétribution directe ou indirecte.
• Absence de distribution de bénéfices : Aucun bénéfice, part d'actif ou avantage matériel ne peut être alloué aux membres.
• Réinvestissement exclusif : L'intégralité des excédents financiers est exclusivement réinvestie dans l'entretien des sentiers ruraux, la mise à disposition de matériel vétérinaire partagé et l'organisation de stages pédagogiques gratuits pour les jeunes cavaliers.
• Exemption d'activités marchandes : Ce site internet n'héberge aucun module de commerce électronique, ne vend aucun produit marchand et n'accepte aucune publicité commerciale rémunérée.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

Les données collectées via les formulaires de contact et d'adhésion (nom, prénom, courriel, téléphone, adresse) sont traitées sous la responsabilité du Président de l'association pour la seule finalité de gestion des membres, d'organisation des épreuves sportives et d'information bénévole. Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel à saibarini071@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.

6. Propriété Intellectuelle et Crédits

Les textes, rapports et documents institutionnels publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de GALOI ENDURANCE au titre du droit d'auteur. La reproduction à des fins strictement pédagogiques, associatives et non commerciales est autorisée sous réserve de mentionner expressément la source : Association GALOI ENDURANCE (Loi 1901).